La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire
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de Collectif
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Nom de fichier : la-nouvelle-procédure-de-liquidation-partage-judiciaire.pdf
La taille du fichier : 20.89 MB
Titre: La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Droit notarial Résumé: La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire constitue un pas essentiel vers une redynamisation de la procédure de partage judiciaire, et plus particulièrement de la phase notariale de celui-ci. Cette réforme était appelée de leurs voeux tant par les praticiens que par le monde académique. Partant du constat du caractère lacunaire des dispositions du Code judiciaire d'une part et de l'obligation pour les États de régler la procédure de liquidationpartage pour que celle-ci puisse se dérouler dans un délai raisonnable d'autre part, la réforme s'articule autour de quatre objectifs essentiels : - accélérer la procédure, - améliorer la prévisibilité du déroulement et des délais de la procédure, - favoriser les accords entre parties à tout stade de la procédure et - renforcer le rôle actif du notaire-liquidateur. Inspirée par la pratique, la loi se veut une réponse aux multiples écueils, situations de blocage ou mesures dilatoires qui pouvaient entraver le bon déroulement de la procédure. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé conjointement par l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone et le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge. Académiciens et praticiens issus de l'ensemble des professions concernées par la procédure se sont rassemblés pour livrer une première analyse de la réforme, en examinant notamment son implication concrète pour les pratiques du barreau, du notariat et des tribunaux. Pour les praticiens de la matière, il constitue une mise en lumière essentielle des dispositions nouvelles, tant sous un angle théorique que sur le plan pratique.Vous trouverez ci-dessous les commentaires du lecteur après avoir lu La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire. Vous pouvez considérer pour votre référence.
Cet ouvrage sur la nouvelle loi concernant la sortie d'indivision est très intéressante et éclairante pour tout un chacun qui se retrouve confronté à une liquidation -partage judiciaire.Très facile à lire, très pédagogique, parfois redondant mais néanmoins un très bon outil.
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